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Extrait de la table nominative 1952

PATENOTRE (M. FRANÇOIS) [Aube].

Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (désignation par la commission de la production industrielle) [15 janvier 1952] (p. 211) ; de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) (ibid.)