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Extrait de la table nominative 1955

PATENOTRE (M. FRANÇOIS) [AUBE].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [13 janvier 1955] ; de la commission des pensions (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de l'agriculture ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (article 70 de la loi du 21 mars 1947, modifié par la loi du 3 juillet 1947) [18 janvier 1955].