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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

PATENOTRE (M. FRANÇOIS) [Aube].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [4 octobre 1956] ; de la commission des pensions (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de l'agriculture ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [9 octobre 1956].

Intervention :

Intervient dans la discussion en deuxième lecture du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [26 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 26 son amendement tendant à insérer un alinéa prévoyant la consultation des chambres professionnelles avant toute expropriation faite en vue de la construction ou des aménagements urbains (p. 1346, 1347) ; le retire (ibid.).