Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1950

PATIENT (M. JULES) [Guyane].

Est nommé membre de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [17 janvier 1950] (p. 23).

Dépôts législatifs:

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures d'exonération fiscale en faveur des personnes, entreprises et organismes exerçant leur activité en Guyane française [21 février 1950] (I., n° 93). - Proposition de loi tendant au rétablissement d'une cour d'appel autonome en Guyane française [9 mars 1950] (I., n° 153).

Question orale:

M. Jules Patient expose à M. le ministre de l'éducation nationale que la décision prise par ses services de faire expédier à Bordeaux, aux fins de correction, les épreuves de l'examen du baccalauréat subi en Guyane, cause un préjudice grave aux étudiants de ce département ; que l'envoi des copies, leur correction et le retour exigeant des délais assez importants, les candidats admis risquent de ne pouvoir rentrer en France à temps pour leurs inscriptions aux différentes facultés ; et demande les raisons qui ont motivé pareille décision contraire tant à la tradition qu'à l'intérêt bien compris des candidats guyanais [6 juin 1950] (n° 142).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [23 janvier 1950]. Discussion des articles, Titre Ier Art. 2: amendements de MM. Symphor, Lodéon et Mme Eboué (p. 107). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de Mme Eboué concernant le régime fiscal dans les quatre nouveaux départements [8 juin 1950] (p. 1612).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de la justice pour 1950 [15 juin 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 1060: son amendement indicatif concernant la suppression de la cour d'appel de Cayenne (p. 1699). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la prorogation de la législation sur les loyers dans les départements d'outre-mer [29 juin 1950] (p. 1890). - Intervient dans la discussion des crédits de fonctionnement du ministère de l'agriculture [18 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 1971). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère du travail [20 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 1180: observations sur les indemnités du personnel des départements d'outre-mer (p. 2060). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale [31 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 1370 : observations sur le lycée Félix-Eboué de Cayenne (p. 2273) ; chap. 3240 : observations sur le problème des constructions scolaires, notamment dans les départements d'outre-mer (p. 2280).