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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

PAUL-BOMCOUR (M.), Conseiller de la République, élu le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1946 (7e alinéa). - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre : de la commission du règlement [27 décembre 1946] (p. 33) ; de la commission des affaires étrangères [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la défense nationale [28 janvier 1947] (p. 14).

Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits militaires pour le deuxième trimestre de l'exercice 1947 : discussion générale [ 28 mars 1947] (p. 458) ; prend part à la discussion du projet de loi portant approbation du traité de paix avec l'Italie : discussion générale [17 juin 1947] (p. 748) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre du budget ordinaire de 1947 (dépenses militaires) : discussion générale ; explication de vote [29 novembre 1947] (p. 2159, 2160) ; obtient un congé [S. 22 juillet 1947] (p. 1037).