PAULIAN (M. GILBERT) [Alger].
Est élu membre du conseil supérieur de l'eau, chargé de formuler des avis sur les problèmes de l'hydraulique en Algérie [5 juillet 1960]. Est élu membre de la commission chargée d'étudier l'organisation régionale et départementale de l'Algérie [22 juillet 1960].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].
Interventions:
Projet de loi portant approbation des accords paritaires signés le 4 avril 1960 entre le gouvernement de la République française et les gouvernements de la République du Sénégal et de la République soudanaise groupées au sein de la Fédération du Mali [16 juin 1960] (p. 392). - Projet de loi d' orientation agricole [24 juin 1960]. Art. 4 : observations sur l'amendement n° 136 (p. 516) ; Art. 12 : intervient sur l'amendement de M. Deguise n° 31 (p. 534), sur les amendements n os 32 et 103 (p. 536). - Projet de loi relatif à la protection médicale du travail agricole [18 juillet 1960]. - Article unique : amendement n° 4 (p. 923). - Projet de loi relatif à l'assurance vieillesse agricole. - Art. 1 er : amendement n° 1 (p. 926).- Projet de loi portant modification de .certaines dispositions du code de la nationalité [20 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 1013 et 1014, - Discussion de articles. - Art. 1 er : Défend son amendement n° 4 rectifié (p. 1020). - Demande à M. le secrétaire d'Etat une précision concernant le terme « originaires » (p. 1023). - Propose un nouveau texte de loi (p. 1025). - Retire son amendement n° 5 (p. 1027). - Projet de loi relatif à la prime spéciale de transport. - Deuxième lecture [25 juin 1960]. - Dans la discussion générale (p. 1144).
Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [27 octobre 1960]: s'oppose à l'amendement (n° 74) de M. Soudant à l'article 1106-5 du code rural (p. 1301). - Projet de loi portant création d'une bourse d'échanges de logements [27 octobre 1960]. - Art. 6: observations sur cet article (p. 1404). - Projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [9 novembre 1960] (p. 1500, 1501). - Nouvelle lecture du même projet [30 novembre 1960] (p. 2155). - Sur la politique algérienne du Gouvernement [16 décembre 1960] (p. 2427 à 2429).