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Extrait de la table nominative 1959

PAULY (M. PAUL) [Sénateur de la Creuse].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [8 octobre 1959].

Question orale :

M. Paul Pauly demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques s'il est exact qu'il envisage la suppression de 150 perceptions; il lui signale que cette suppression se traduirait, sans aucun doute, par un accroissement de dépenses ; que les petites perceptions sont généralement gérées par un fonctionnaire travaillant seul et percevant un traitement de début de carrière ; que ses multiples attributions l'occupent plus de huit heures par jour ; qu'il est probable, dans ces conditions, que le rattachement de petites perceptions à des postes plus importants nécessiterait à plus ou moins longue échéance la création de nouveaux emplois de commis ; que, par ailleurs, les mesures envisagées ne devraient être efficaces que si elles étaient comprises dans un plan d'ensemble comportant la réorganisation des services extérieurs des finances et l'institution de la caisse unique [21 juillet 1959] (n° 56). - Réponse [20 octobre 1959] (p. 775, 776).

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 1960 [1er décembre 1959] (I., n° 72).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 56 (cf. supra) [20 octobre 1959] (p. 775 et 776).- Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [2 décembre 1959]. - Discussion des articles. - EDUCATION NATIONALE (p. 1340, 1341).