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Extrait de la table nominative 1960

PAULY (M. PAUL) [Creuse].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1960] . - Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [6 octobre 1960].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1961, adopté par l'Assemblée nationale [15 novembre 1960] (n° 42).

Question orale:

M. Paul Pauly demande à M. le ministre du travail: 1° si des dispositions sont prévues au budget de 1961 pour ajuster au coût de la vie l'allocation aux vieux travailleurs salariés et l'allocation supplémentaire; 2° s'il envisage de relever le plafond des ressources pour l'attribution des deux allocations susvisées ; 3° si les ressources votées par le Parlement pour alimenter le fonds national de solidarité excèdent les besoins de ce fonds ; dans l'affirmative, à la couverture de quelles dépenses est employé cet excédent [13 octobre 1960] (n° 239). - Réponse [15 novembre 1960] (p. 1543).

Interventions :

Sa question orale (n° 239) relative aux allocations aux vieux travailleurs salariés [15 novembre 1960] (p. 1543, 1544).- Réparation des dommages causés aux biens privés par les inondations [1er décembre 1960] ; discussion générale (p. 2176). - Article 15 bis (p. 2198).