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Extrait de la table nominative 1963

PAULY (M. PAUL) [Creuse].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [3 octobre 1963].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [3 octobre 1963].

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1963, adopté par l'Assemblée nationale (2e partie ; Moyens des services et dispositions spéciales) [29 janvier 1963] (n° 45).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour l'enseignement, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [5 février 1963]. - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS.- Discussion générale (p. 462, 463). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat, à la question orale de M. Nayrou sur le rétablissement des droits statutaires des inspecteurs du Trésor [9 juillet 1963] (p. 1607). - Intervient dans la discussion des questions orales avec débat sur la réforme de l'enseignement [16 juillet 1963] (p. 1698, 1699).- Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [26 novembre 1963]. - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 2855 à 2857).