Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1969

PAULY (M. PAUL) [Creuse]. Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation 18 octobre 1969].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [8 octobre 1969].

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [9 décembre 1969]. - ECONOMIE ET FINANCES.- I. - CHARGES COMMUNES. - Discussion générale (p. 1563, 1564) ; en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances intervient dans la discussion générale de la section. II. - SERVICES FINANCIERS du budget du ministère de l'économie et des finances (p. 1564 à 1566). - Observations ayant porté notamment sur la pénurie des effectifs dans l'ensemble des services du Trésor; la taxe sur la valeur ajoutée ; la patente. - Examen des crédits. - Titre III. - Amendement de M. Raymond Brun (crédits affectés à l'Institut national de la consommation) (p. 1571).