PAUZET (M. MARC) [Gironde].
Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1968].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [5 novembre 1968].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code rural et de la loi complémentaire à la loi d'orientation agricole [13 décembre 1968].
Dépôts législatifs :
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (agriculture), sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1968] (N° 42).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la protection des aires de production des vins d'appellation d'origine contrôlée [17 décembre 1968] (N° 106).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [21 mai 1968]. - Discussion des articles. - Art. 1 er . - III: observations sur la fiscalité frappant les vins (p. 288, 289, 290). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [20 juillet 1968]. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur la situation de l'agriculture ; le F.O.R.M.A. ; la production et le marché des fruits ; les investissements agricoles et ruraux (p. 478 à 480). - Discussion des articles. - Art. 12 : amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article relatif au relèvement des redevances sur consommation d'eau (p. 496). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [25 novembre 1968].- ANCIENS-COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale (p. 1277). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [28 novembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à exonérer de la majoration de la taxe à la valeur ajoutée les vins d'appellation d'origine contrôlée et les vins de qualité supérieure (p. 1440). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, à la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [2 décembre 1968]. - AGRICULTURE.- Discussion générale (p. 1622 à 1624). - Observations ayant porté notamment sur l'enseignement agricole et la formation professionnelle ; la politique .de remembrement; les équipements de stockage, de transformation et de commercialisation des produits agricoles ; les débouchés extérieurs ; l'exode agricole ; les prix agricoles. - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la protection des aires de production des vins d'appellation d'origine contrôlée [20 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2278, 2279).- Discussion de l'article unique. - Observations sur l'amendement de M. Armengaud, soutenu par M. Motais de Narbonne, tendant à solliciter l'avis du ministre de l'industrie (p. 2279).