PAUZET (M. MARC) [Gironde].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux habitations à loyer modéré modifiant le code de l'urbanisme et de l'habitation [22 juin 1971].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'action foncière [23 juin 1971].
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 26 septembre 1971.
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à interdire la fabrication de vins mousseux ordinaires à l'intérieur de l'aire géographique de l'appellation d'origine « Vouvray » [13 mai 1971] (n° 226).
Intervention :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à interdire la fabrication de vins mousseux ordinaires à l'intérieur de l'aire géographique de l'appellation d'origine « Vouvray » [13 mai 1971]. - Discussion générale (p. 396, 397).