PAZAT. Landes. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Code rural, livre III : Police rurale et administrative [10 mars] (A., t. I, p. 238 ; J.O., c.r., p. 238). - Membre de Commissions (F. 5,15, 36, 55, 62 ; J.O., p. 372, 934, 2356, 2952, 3476).
PAZAT. Landes. - Membre de Commissions (F. 3, 20 ; J.O., p. 5202, 6045).