PAZAT . Landes. - Membre de Commissions (F. 16, 33, 51, 53 ; J.O., p. 597, 1422, 2236, 2358).
PAZAT. Landes. - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de MM. Domôle, Félix Martin et Dulac, ayant pour objet d'étendre aux fils de femmes divorcées la dispense accordée aux fils de femmes veuves par l'article 21 de la loi du 25 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [14 décembre] (A., t. I, p. 170 ; J.O., c.r., p. 1426 ; I. 22). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5740).