Tables nominatives

PEAUDECERF. Cher. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement primaire. Présente plusieurs amendements qui ne sont pas adoptés [28 janvier] (A., p. 197 ; J.O., c.r., p. 43, 46, 47) [16 février] (A., p. 197 ; J.O., c.r., p. 196). - Présente deux amendements, dont l'un seulement est adopté [18 février] (A., p. 214 ; J.O., c.r., p. 214). - Présente un amendement au 3 ^e paragraphe de l'article 35, qui est adopté [20 février] (A., p. 229 ; J.O., c.r., p. 229). - Secrétaire de la 5 ^e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2514 ; F. 46). - Secrétaire de la Commission relative à la modification de l'article 310 du Code civil sur le divorce (J.O., p. 2564 ; F. 47). - Dépose : 1° un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Faou (Finistère) ; 2° un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bolbec (Seine-inférieure [11 juin] (A., p. 779 ; J.O., c.r., p. 779 ; an., p. 215 ; I. 206, 207). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 515.000 francs et à s'imposer extraordinairement [15 juin] (A., p.819 ; J.O., c.r., p. 819 ; an., p. 238 ; I. 224). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Evreux à emprunter une somme de 199.920 francs et à s'imposer extraordinairement [17 juin] (A., p. 831 ; J.O., c.r., p. 831 ; an., p. 240 ; I. 228). - Dépose trois rapports concernant des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, et ayant pour objet : le 1 ^er , de diviser la commune de Lucé-Perrou (Orne) en deux communes distinctes sous les noms de Lucé et de Perrou ; le 2 ^e d'autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à contracter un emprunt de 460.000 francs pour l'établissement d'un bassin à flot dans le port de cette ville ; le 3 ^e , d'autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices [24 juin] (A., p. 909 ; J.O., c.r., p. 909 ; an., p. 247 ; I. 240, 242, 243, 244). - Secrétaire de la Commission relative à la proposition de loi ayant pour objet le doublement des conseillers généraux au-dessus de 20.000 habitants (J.O., p. 2876 ; F. 58). - Secrétaire de la Commission relative à la prorogation des délais pendant lesquels les jeunes gens appelés sous les drapeaux sont admis à invoquer le bénéfice des dispenses légales (J.O., p. 3023 ; F. 60). - Dépose sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la 5 ^e Commission d'intérêt local sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Chaumont (Haute-Marne) à emprunter 44.000 francs [5 juillet] (A., p. 1002 ; J.O., c.r., p. 1002 ; an., p. 271 ; I. 304). - Dépose le rapport sur un projet de loi autorisant le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt de 120.200 francs [8 juillet] (A., p. 1010 ; J.O., c.r., p. 1010 ; an., p. 300 ; I. 364). - Dépose les rapports sur des projets de lois concernant des emprunts par les départements du Var, d'Ille-et-Vilaine, de Meurthe-et-Moselle et de la Drôme [9 juillet] (A., p. 1033 ; J.O., c.r., p. 1033 ; an., p. 292 ; I. 331, 332, 333, 334, 337). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la prorogation des délais pendant lesquels les jeunes gens appelés sous les drapeaux sont admis à invoquer le bénéfice des dispenses légales [10 juillet] (A., p. 1044 ; J.O., c.r., p. 1048). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires [15 juillet] (A., p. 1101 ; J.O., c.r., p. 1102 ; an., p. 331 ; I. 430). - Membre de Commissions (F. 11, 15, 26, 45, 46, 57, 58, 60 ; J.O., p. 629, 808, 1340, 2514, 2875, 2896, 3010).