Tables nominatives

PAUL PELISSE. Hérault. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 6). - Dépose et lit les rapports sur les élections d'Ille-et-Vilaine et de l'Indre [10 janvier] (J.O., p. 6). - Est élu Secrétaire du Sénat [10 ; janvier] (J.O., p. 14). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'exploitation du service maritime postal entre le Havre et New York [3 avril] (J. O., p. 607 ; I. n° 293). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'exploitation du service maritime postal entre Bordeaux et la côte occidentale d'Afrique [3 juillet] (J.O., p. 993 ; I. n° 527). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture sur l'exercice 1924, de crédits additionnels en vue de donner à l'administration des P. T. T. les moyens d'action nécessaires pour poursuivre la réalisation du programme de travaux adopté par le Parlement et entreprendre l'exécution de travaux nouveaux [12 juillet] (J.O., p. 1087 ; I. n° 556). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, précédemment adoptée et modifiée et par la Chambre des Députés et par le Sénat, tendant à l'ouverture d'un crédit de 100.000 francs pour participation de l'Etat aux dépenses d'aménagement d'une colonie de repos pour le personnel des postes, des télégraphes et des téléphones [27 août] (J.O., p. 1348 ; I. n° 619). - . Commissions : Armée (F. 9) ; Finances (F. 78). - 1925 : dépose deux rapports sur le budget de 1925 (Postes et Télégraphes) (I. n° 169) (Caisse nationale d'épargne) (I. no 170) [17 mars] (J.O., p. 318). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Postes et Télégraphes) [6 avril] (J.O., p. 662) (Loi de finances) [28 mai] (J.O., p. 1042). - Dépose deux avis de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation : le 1 ^er , d'actes additionnels aux conventions conclues pour un échange de mandats de poste entre la France, d'une part, les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, l'Inde britannique, le Canada, l'île de Malte, la Nouvelle-Zélande et la République de Costa Rica, d'autre part (I. n° 427) ; le 2 ^e , d'un acte additionnel à la convention conclue le 9 novembre 1899 pour un échange de mandats de poste entre la France et la République de Costa Rica [7 juillet] (J.O., p. 1352 ; I. n°428). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des nuances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'un secrétariat général des postes, télégraphes et téléphones [8 juillet] (J.O., p.1371 ; I. n° 432). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [9 juillet] (J.O., p. 1449) - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention entre la France et la République de Costa Rica [5 novembre] (J.O., p. 1586). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à donner le grade de médecin aide - major de 2 ^e classe aux étudiants en médecine militaire pourvus de douze inscriptions et du diplôme de médecin auxiliaire ou du diplôme de préparation militaire supérieure [17 novembre] (J.O., p. 1596 ; I. n° 508). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 décembre] (J.O., p. 1635). - Commission : Armée (Secrétaire) (F. 9). - 1926 : demande la disjonction de l'article 29 ter A (nouveau) (taxe sur les spécialités pharmaceutiques) du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales. [3 avril] (J.O., p. 613, 615). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Loi de finances, art. 90 bis : cadre des expéditionnaires) (28 avril] (J.O., p. 1066). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Somme [3 juin] (J.O., p. 1105). - Présente des observations, étant chargé, par la Commission de l'armée, de rapporter le projet portant déclassement des ouvrages militaires de la 2e ligne de Paris [7 août], (J.O,> p. 1546). - Demande une précision (discussion du projet de loi relatif aux permissions agricoles exceptionnelles pour l'année 1926) [7 août] (J.O., p. 1559). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la .Commission de l'armée, sur la proposition. de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à instituer une croix dite « croix des évadés), destinée à commémorer les actes ou les tentatives d'évasion accomplis par les prisonniers de guerre [11 août] (J.O., p.1594 ; I. no 581). - Commissions : Pétitions (F.6) ; Armée (F. 11).