PAUL PÉLISSE. Hérault. -- 1928 : dépose deux rapports, au nom de la Commission. de l'armée, sur deux projets de loi : le ler, relatif au fusionnement dans les armes des corps d'officiers d'administration des services d'état-major, du recrutement, de l'artillerie (métropolitaine et coloniale), du génie et comptables de l'aéronautique et à la transformation du corps des officiers contrôleurs de matériel d'aéronautique en un corps d'officiers mécaniciens (I. n° 695) ; le 2e, relatif aux règles d'avancement et aux limites d'âge des Officiers d'administration, du service de l'intendance et du service de santé (I. n° 696) [20 novembre] (A. t. II, p. 21 ; J.O., p. 1260). Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif au fusionnement dans les armes, des corps d'officiers d'administration des services d'état-major, du recrutement, de l'artillerie (métropolitaine et coloniale), du génie et comptables de l'aéronautique, et à la transformation du corps des officiers contrôleurs de matériel d'aéronautique en un corps d'officiers mécaniciens [29 décembre] (A. t. II, p. 534 ; J.O., p. 1703). -- Commissions : Armée (F. 5) (Secrétaire) (F. 6) Pétitions (F. 6).
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