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Extrait de la table nominative 1969

PELLETIER (M. JACQUES) [Aisne].

Est nommé secrétaire du Sénat [8 octobre 1969].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1969].

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles (services du Premier ministre : jeunesse, sports et loisirs) sur le projet de loi de finances pour 1970 adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1969] (N° 57).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [25 novembre 1969]. - Discussion générale.- Observations sur le rôle économique de l'Etat (p. 860, 861).- Suite de la discussion [28 novembre 1969]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, intervient dans la discussion générale du budget de la JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS (p. 1037 à 1039). - Observations ayant porté notamment sur l'insuffisance des crédits ; le principe du tiers temps ; la situation des inspecteurs départementaux de la jeunesse et des sports ; les maisons de jeunes et de la culture; la formation d'animateurs à l'échelon national. - Examen des crédits. - Art. 25. - Titre IV. - Son amendement tendant à supprimer la totalité des crédits de ce titre afin de souligner l'insuffisance des crédits affectés à ce budget (p. 1049).- Suite de la discussion [2 décembre 1969]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1129). - Observations ayant porté notamment sur la scolarisation ; la continuité de l'enseignement ; le développement des services d'orientation ; les classes pratiques ; l'insuffisance des crédits en matière d'équipement. - Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - I. - SERVICES GÉNÉRAUX. - IX. - COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - Discussion générale (p. 1553, 1554). - Observations ayant porté notamment sur l'aménagement du bassin parisien. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion des articles. - Art. 54 : son amendement tendant à la fin du 1er alinéa du § II de cet article, à remplacer les mots: « ... à concurrence du montant de 1.100 francs de rente », par les mots: « ... à concurrence du montant maximal des retraites mutualistes majorées par l'Etat au profit des anciens combattants et victimes de guerre » (p. 1601).