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Extrait de la table nominative 1970

PELLETIER (M. JACQUES) [Aisne].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles-[7 octobre 1970].

Est nommé membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance ou à l'adolescence [25 juin 1970].

Est nommé secrétaire du Sénat [7 octobre 1970].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance [21 mai 1970]. - Discussion générale (p. 481, 482). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les options qui commandent la préparation du VIe Plan [26 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1178, 1179). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au bail rural à long terme [22 octobre 1970]. - Discussion des articles.- Art. 3 nouveau : son amendement tendant à insérer cet article stipulant que « Le Gouvernement déposera, avant le 1er octobre 1971, un projet de loi tendant à autoriser la conclusion de conventions départementales entre bailleurs et preneurs de baux ruraux (p. 1595). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [25 novembre 1970]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les enfants inadaptés, le financement des constructions scolaires, le ramassage, le plein emploi des équipements sportifs, l'enseignement technique (p. 2197, 2198).- Suite de la discussion [27 novembre 1970]. - AGRICULTURE.- FONDS D'ORIENTATION ET DE RÉGULARISATION DES MARCHÉS AGRICOLES. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les crédits consacres aux industries agricoles et alimentaires (p. 2316). - Suite de la discussion [29 novembre 1970]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - II. - JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, intervient dans la discussion générale de ce budget. - Observations ayant porté notamment sur la situation des fonctionnaires de la jeunesse et des sports, les investissements, le plein emploi des équipements sportifs, la pratique de l'éducation physique, l'éducation populaire (p. 2364 à 2366). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre III. - Son amendement tendant à réduire les crédits de ce titre afin de souligner la situation faite aux inspecteurs départementaux de la jeunesse et des sports (p. 2378) ; Titre IV. - Son amendement tendant à réduire les crédits de ce titre pour souligner l'insuffisance des crédits consacrés à l'éducation populaire (p. 2378).