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Extrait de la table nominative 1989

PELLETIER (Jacques), ministre de la coopération et du développement (nommé le 28 juin 1988 dans le deuxième Gouvernement Rocard) (JO Lois et décrets du 29 juin 1988).

Elu sénateur de l'Aisne le 24 septembre 1989 (RDE) ; cessation de son mandat sénatorial le 1er novembre 1989, à minuit (JO Lois et décrets du 3 novembre 1989).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

RÉPONSES AUX QUESTIONS

Réponses aux questions au Gouvernement : de M. Yvon Collin : Coopération (Engagement des collectivités locales en faveur de l'Afrique) (JO Débats du 17 novembre 1989) (p. 3361).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Coopération et développement - (30 novembre 1989) (p. 4125) : rôle essentiel du ministère de la coopération en matière d'aide publique au développement - Augmentation du Fonds d'aide et de coopération, FAC - Priorité donnée à la solidarité avec l'Afrique - (p. 4126) : conséquences pour l'Afrique de l'évolution récente de la situation internationale, en particulier dans les pays de l'Europe de l'Est - Crise économique africaine : dépendance excessive à l'égard des variations des prix des matières premières, importance de la dette - Retour de l'Afrique à la croissance en 1988 - Politique française de coopération : priorités données à la formation, l'action culturelle et la francophonie, la santé - Soutien à la lutte contre le SIDA - Aide aux entreprises africaines: Caisse centrale de coopération économique, mise en place d'un fonds mutualiste de garantie - Contribution de la France à la construction de l'état de droit en Afrique : coopération administrative, coopération militaire - Accroissement de l'aide aux organisations non gouvernementales, ONG - (p. 4127) : soutien au développement de la coopération décentralisée : projets menés par les régions, commission de la coopération décentralisée - Sensibilisation de l'opinion publique aux problèmes du développement - Amélioration de la formation et de la réinsertion des coopérants - Protection des intérêts des Français d'Afrique- Dimension européenne de la coopération : exemplarité des conventions de Lomé, négociations en cours d'achèvement de la quatrième convention - (p. 4170) : réforme du FAC et érosion des crédits de paiement - Stabilité des crédits de l'aide budgétaire - Programme de réduction de la dette- Assistance technique - Coopération non gouvernementale- Crédits militaires : accent mis sur la formation et les hommes ; crédits mobilisés au titre de la réserve du FAC du Premier ministre pour faire face à des situations exceptionnelles - Difficultés de la renégociation de la convention de Lomé - (p. 4171) : signature prochaine de la convention de Lomé IV: augmentation des fonds européens dégagés, extension du champ et de la durée de la convention- Dimension sociale de la politique de coopération : prise en compte des conséquences sociales des programmes d'ajustement structurel, effort de lutte contre la pauvreté - Coopération industrielle et action en faveur de l'amélioration de l'environnement des entreprises - Développement de l'assistance à la gestion des finances publiques, des douanes et de la justice - Mise en place d'aides spécifiques en faveur de la restructuration des systèmes bancaires et du développement de l'épargne - (p. 4172) : action en faveur de la création d'un tissu de petites et moyennes entreprises en Afrique - Réorganisation du dispositif d'aide aux entreprises françaises investissant en Afrique : rôle privilégié de la Caisse centrale de coopération économique, accroissement des possibilités de financement, redéfinition des subventions au fonds d'études et au fonds du partenariat technique, réforme des procédures de couverture des garanties d'investissement, poursuite des activités de promotion des entreprises en Afrique - Programme d'annulation de la dette des pays les plus pauvres et réflexion en cours sur la réduction de la dette des pays intermédiaires - Aide alimentaire : accroissement de l'aide au développement des échanges entre pays africains pour accroître leur indépendance alimentaire- Action en faveur de la lutte contre le SIDA : prévention, éducation, recherche, sécurité des transfusions sanguines- (p. 4173) : appui à la gestion et à la maintenance des hôpitaux et rôle des médecins coopérants - Accroissement des crédits destinés aux Alliances françaises et effort de modernisation des centres culturels - Réforme du statut des enseignants des établissements français: revalorisation de la rémunération des recrutés locaux - Effort en faveur de la réinsertion des anciens coopérants contractuels : assurance chômage, stages de réinsertion, arrêt Roche du Conseil d'Etat prévoyant le droit au maintien dans la fonction publique - Soutien au développement des actions de coopération des ONG et des collectivités locales - (p. 4174): création d'une commission de la coopération décentralisée- Volet « coopération internationale » des contrats de plan Etats-régions - Conseil d'administration de la Caisse centrale de coopération économique - Mise en place de sociétés de transport urbain dans les grandes villes d'Afrique - Travaux de réaménagement des écoles françaises de Madagascar - Diffusion de la Lettre bimestrielle du coopérant médical et sanitaire - Indemnisation des biens des Français établis au Zaïre - Lancement de Canal France international - Augmentation régulière de la part de l'aide publique au développement dans le PIB.