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Extrait de la table nominative 2000

PELLETIER (Jacques), sénateur (Aisne) RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (8 juin 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (3 octobre 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2001 (12 décembre 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (19 décembre 2000).

DÉPÔTS

Proposition de loi constitutionnelle relative à la participation électorale lors des consultations référendaires [n° 479 (1999-2000)] (26 septembre 2000) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000) - Elections et référendums.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 [n° 60 (2000-2001)] (27 octobre 2000) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 octobre 2000) - Droits de l'homme.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et logement - I - Services communs [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 20] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et logement - II - Urbanisme et logement [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 21] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 326 (JO Débats du 28 avril 2000) (p. 2153) - Ministère : Equipement - Revente d'Air Liberté par British Airways - Réponse le 28 avril 2000 (p. 2154) - Transports aériens

Questions orales sans débat :

n° 729 (JO Débats du 25 février 2000) (p. 982) - Ministère : Education - Situation des étudiants de 3e cycle - Réponse le 29 mars 2000 (p. 1607) - Etudiants

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires [n° 0254 (98-99)] - (10 février 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 829) : nombreux avantages du texte. Exemples d'accompagnement des créateurs d'entreprise. Avec le groupe du RDSE, votera la proposition de loi.

- Proposition de loi instituant un défenseur des enfants - Deuxième lecture [n° 0097 (1999-2000)] - (23 février 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 894) : complémentarité du défenseur des enfants et du médiateur de la République. Hommage à la collaboration entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Le groupe du RDSE votera à l'unanimité ce texte.

- Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité [n° 0234 (98-99)] - (23 mars 2000) - Discussion générale (p. 1580, 1581) : félicitations aux auteurs de cette proposition de loi ainsi qu'au rapporteur. Abolition de l'esclavage : rôle de l'abbé Grégoire et de Victor Schoelcher. Devoir de mémoire et de vigilance. Esclavage contemporain. Réflexion sur la possibilité d'avoir des instruments de contrôle. Combat des droits de l'homme.

- Proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce - Deuxième lecture [n° 0241 (1999-2000)] - (5 avril 2000) - Discussion générale (p. 1898, 1899) : rapport de Mme Irène Théry. Groupe de travail animé par le professeur Dekeuwer-Défossez. Statistiques diverses. Problèmes rencontrés par les débiteurs ou leurs héritiers. Evolution de la société entre 1975 et 2000. Fixation et paiement de la prestation compensatoire. Nécessité d'encourager la révision en cas de changement important des ressources du débiteur ou du créancier. Problème de la transmissibilité aux héritiers. Ses différents amendements - Art. 1er quater (modalités de versement du capital - art. 276 du code civil) (p. 1912) : son amendement n° 72 : non-transmissibilité de la prestation compensatoire aux héritiers à moins de conséquences d'une extrême gravité ; rejeté.

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (27 avril 2000) - Discussion générale (p. 2125, 2127) : regrette la déclaration d'urgence. Insuffisance du parc social. Peur du logement social. Cités ghettos. Aggravation des processus de dégradation et de ségrégation. Mutations des villes liées aux évolutions de leurs activités économiques : exemple du Soissonais. Nécessité d'une politique globale d'urbanisme au niveau de l'agglomération. Etablissement d'un quota de logements sociaux. Mesures coercitives à l'encontre de la décentralisation. Mérites de ce projet de loi.

- Proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0397 (1999-2000)] - (21 juin 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4230) : solution inique de la transmissibilité de la charge de la prestation compensatoire aux héritiers. Rappel de ses propositions en première lecture. S'abstiendra.

- Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République [n° 0423 (1999-2000)] - (29 juin 2000) - Discussion générale (p. 4573, 4575) : priorité aux principales préoccupations des Français : chômage de longue durée, précarité, retraites et éducation. Avenir des institutions nationales dans leur rapport avec les institutions communautaires. Présidence française de l'Union européenne. Fréquence des modifications constitutionnelles. Transformation en profondeur des institutions et de l'équilibre des pouvoirs par le passage au quinquennat. Nécessaire renforcement des pouvoirs de contrôle et des pouvoirs budgétaires du Parlement. Absence de contre-pouvoir face au Président. Remise en cause du rôle d'arbitre du Président. Favorable à un mandat de sept ans non renouvelable et à une réforme en profondeur des institutions. Avec certains de ses collègues du RDSE, ne votera pas ce projet de loi.

- Demande de discussion immédiate de sa proposition de loi n° 60 (2000-2001) relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 - (7 novembre 2000) (p. 5784, 5785) : acte symbolique. Définition du terme "génocide". Réalité historique du génocide. Entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Respect du droit à la mémoire. Paix durable entre les Turcs et les Arméniens. Reconnaissance par la Turquie du génocide de 1915. Souhaite que la demande de discussion immédiate soit acceptée.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - I - Services communs - II - Urbanisme et logement

- (1er décembre 2000) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6977, 6980) : stabilité du budget des services communs. Souhait d'une comptabilité analytique pour le budget de personnel. Faiblesse des investissements. Retour à la croissance du secteur du bâtiment. Réforme des aides personnelles au logement. Réduction des moyens d'intervention de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH. Prêt à taux zéro. Diminution des moyens en faveur de l'accession à la propriété des ménages modestes. Construction sociale. Consolidation du secteur locatif privé intermédiaire. A titre personnel, donne un avis favorable sur l'adoption du budget de l'urbanisme et du logement. La commission des finances rejette les crédits de l'équipement, des transports et du logement.

Affaires étrangères

- (5 décembre 2000) (p. 7299, 7301) : éparpillement des crédits affectés à l'aide publique. Alourdissement du prélèvement communautaire. Manque de coordination au niveau européen en matière d'aide internationale. Réduction spectaculaire des crédits de l'aide publique au développement. Orientation proposée par le Haut Conseil à la coopération internationale. Changement de nomenclature budgétaire et réduction des moyens affectés à l'assistance technique. Risque de banalisation de la coopération française. Insuffisance des crédits du fonds de solidarité prioritaire, FSP.

Education nationale - I - Enseignement scolaire

- (6 décembre 2000) (p. 7379) : rôle de promotion sociale et culturelle de l'école. Amélioration de l'enseignement en milieu rural. Inadaptation scolaire de nombreux jeunes en classe de sixième. Elargissement souhaité à l'école primaire du dispositif de soutien scolaire au collège. Extension de l'enseignement d'une langue vivante étrangère à la totalité des écoles primaires. Emet un avis favorable mais réservé pour l'adoption du budget de l'enseignement scolaire.