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Extrait de la table nominative 2002

PELLETIER (Jacques), sénateur (Aisne) président du groupe RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 2 octobre 2002).

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2002 (29 juillet 2002).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Pierre Laffitte, René Trégouët et Paul Girod, tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres [n° 32 (2002-2003)] (24 octobre 2002) - Informatique.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (23 janvier 2002) - Après l'art. 49 (par priorité) (p. 590) : son amendement, soutenu par M. Aymeri de Montesquiou, n° 455 : obligation de consultation des populations concernées par l'implantation d'un équipement d'intérêt national ; rejeté.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part [n° 0051 (2001-2002)] - (6 février 2002) - Art. unique (p. 1049) : satisfaction liée à la remontée de l'aide publique au développement. Le groupe du RDSE votera cet accord de coopération ainsi que le projet de loi n° 52 (2001-2002).

- Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [n° 0004 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (6 février 2002) - Art. 61 (contamination par le virus de l'hépatite C) (p. 1114) : se déclare favorable à l'amendement n° 369 de M. Guy Fischer (création d'un fonds d'indemnisation spécifique au profit des personnes contaminées par l'hépatite C).

- Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et incompressibles les peines en matière de terrorisme [n° 0440 (2000-2001)] - (12 février 2002) - Renvoi à la commission (p. 1260) : sa motion n° 1 tendant au renvoi à la commission ; adoptée.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0367 (2001-2002)] - (29 juillet 2002) - Art. 2 (prélèvements institués au profit du budget annexe des prestations agricoles, BAPSA) (p. 2320, 2321) : soutient l'amendement n° 1 de M. Paul Girod (réduction du prélèvement opéré sur la société Unigrains). Demande la réunion d'une table ronde avec les dirigeants d'Unigrains.

- Proposition de loi relative à la sécurité des piscines [n° 0436 (2000-2001)] - (1er octobre 2002) - Discussion générale (p. 2554) : augmentation du nombre des piscines et des risques. Réponse partielle excluant les piscines publiques ou à usage collectif. Développement de systèmes d'aide à la prévention des noyades. Le groupe du RDSE votera ce texte.

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (5 novembre 2002) - Art. 6 (autonomie financière des collectivités territoriales - art. 72-2 inséré dans la Constitution) (p. 3464) : son amendement n° 204 : mise en oeuvre systématique de la péréquation ; retiré.

- Projet de loi pour la sécurité intérieure [n° 0030 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (19 novembre 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4151) : attente des Français en matière de sécurité. Priorité de l'Etat. Urgence d'assurer au Gouvernement les moyens de sa politique du maintien et du respect de l'ordre. Vigilance des parlementaires pour éviter l'écueil du tout sécuritaire. Salue le travail du rapporteur. Respect des principes de la dignité humaine, de la présomption d'innocence et de l'état de droit. Restauration indispensable du civisme pour le succès du combat contre l'insécurité. La grande majorité du groupe du RDSE votera le texte amendé par le Sénat.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067(2002-2003)]

Discussion générale :

- (21 novembre 2002) (p. 4347, 4348) : hommage aux ministres. Conjoncture difficile. Effets positifs des principales mesures fiscales. Application du principe de transparence. Mise en place de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (4 décembre 2002) (p. 5238, 5240) : reprise de l'effort d'aide publique au développement. Objectif du soutien au développement : promotion des droits de l'homme et de la démocratie, lutte contre la pauvreté et développement durable. Demande d'un rapport annuel du Gouvernement sur sa politique en matière de coopération au développement. Appel à une croisade contre le sous-développement.

- Modification de l'ordre du jour - (5 décembre 2002) (p. 5315) : demande le report au lendemain matin de la discussion sur le budget de l'écologie et du développement durable.

- Projet de loi de finances pour 2003 (suite)

Ecologie et développement durable

- (6 décembre 2002) (p. 5366, 5367) : votera ce budget. Absence de crédits pour l'office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS, en dépit de l'élargissement de son champ d'activité par la loi de juillet 2000. Alourdissement de son budget par la prise en charge des salaires et charges des agents de l'office. Crainte d'un déséquilibre du budget en 2004. Nécessité d'une participation financière de l'Etat. Remerciements au Gouvernement pour son souci de concertation sur le dossier de la chasse.

Articles non rattachés :

- Suite de la discussion - (10 décembre 2002) - Après l'art. 59 quinquies (p. 5585, 5587) : soutient l'amendement de M. Bernard Joly n° II-60 (aménagement du dispositif de chèques-vacances pour les PME-PMI).

Vote sur l'ensemble :

(10 décembre 2002) (p. 5616, 5617) : hommage à M. Robert Calméjane. Rôle du Sénat. Discussion budgétaire rénovée. Ecoute mutuelle. Efficacité de la dépense publique.