PELLETIER. Saône-et-Loire. -- 1929 : parle dans la discussion du projet de la loi sur la tuberculose des bovidés et sur la salubrité des viandes [20 juin] (A. t. I, p. 582 ; J.O. , p. 563, 565). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la réorganisation judiciaire [5 juillet] (A. t. I, p. 803 ; J.O. , p. 756). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'incorporation dans les cadres des titulaires de grades ou de diplômes d'Etat exerçant à l'étranger [11 juillet] (A. t. I, p. 849 ; J.O., p. 797 ; I. n° 444). Dépose un amendement à l'article 4 du projet de loi sur la réorganisation judiciaire ; parle sur son amendement [16 juillet] (A. t. I, p. 898 ; J.O., p. 847). -- Commission : Enseignement (F. 6). Questions écrites au : Ministre du Commerce [25 janvier]; Ministre des Finances [25 janvier (2)].
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