PELLETIER (Jean) [Saône-et-Loire]. - Présente des observations à l'article 8 du projet de loi sur les procédures de conciliation et d'arbitrage [28 février], p. 267, 269. - Commissions : Colonies (J.O. du 21 janvier, p. 988) ; Enseignement (25 janvier, p. 26) ; Mines (25 janvier, p. 29) ; Comptes définitifs (25 janvier, p. 30).
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