PEN (Albert), sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (apparenté au groupe S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre titulaire du comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines - Deuxième lecture [ n° 177 (90-91) ] - (16 avril 1991) - Après l'art. 16 (p. 474) : son amendement n° 6, soutenu par M. Robert Laucournet : concession à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de l'exercice des compétences de l'Etat en matière d'exploration et d'exploitation des ressources naturelles du fond de la mer, de son sous-sol et des eaux surjacentes ; retiré.
- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [ n° 346 (90-91) ] - Suite de la discussion - (17 octobre 1991) - Art. 29 (application de certaines dispositions à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 3027) : son amendement n° 139 : dispositions non applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Départements et territoires d'outre-mer - (27 novembre 1991) (p. 4368) : travaux du port de Miquelon - Fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM- Saint-Pierre-et-Miquelon - Infrastructures - Qualité de l'eau - Pêche - (p. 4369) : infrastructures.