Tables nominatives

PENANCIER Seine-et-Marne. - 1920: est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 21; J.O., p. 17). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à proroger les locations contractées après la déclaration de guerre [24 mars] (A. t. I, p. 398; J.O., p. 356). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [23 juin] (A. t. I, p. 1123; J.O.,p.1009). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [29 juillet] (A. t. I, p. 1793; J.O., p. 1575). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la protection de la propriété commerciale [23 novembre] (A. t. II, p. 50, 54; J.O., p. 1785). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux accidents du travail [30 novembre] (A. t. II, p. 95 ; J.O., p. 1822) [7 décembre] (A. t. II, p. 141; J.O., p. 1863). - Dépose un rapport supplémentaire sur les propositions de résolution: 1° de M. Bouctot et de plusieurs de ses collègues, tendant à nommer une Commission spéciale de réorganisation des postes, télégraphes et téléphones de dix-huit membres; 2° de M. Mauger et d'un grand nombre de ses collègues, tendant à la nomination annuelle d'une Commission d'assurance et de prévoyance sociales ; 3° de M. Simonet et d'un certain nombre de ses collègues, tendant à la création d'une Commission de législation civile et criminelle; 4° de M. Mulhac et de plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une Commission d'administration générale, départementale et communale; 5° de M. Clémentel et de plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de trente-six membres pour étudier les questions concernant l'organisation économique du pays ; 6° de M. Jean Codet, tendant à la modification du règlement en vue de faire nommer les grandes Commissions par les groupes ; 7° de M. Louis Martin, tendant à une nouvelle organisation des Commissions du Sénat ; 8° de M. Dominique Delahaye, tendant à ajouter un article additionnel au règlement du Sénat ; 9° de M. Jean Codet et de plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une Commission du commerce et de l'industrie ; 10° de M. Dominique Delahaye, tendant à modifier l'article 17 et les articles 104 et 105 du règlement du Sénat ; 11° de M. Bouveri et de plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une Commission du travail et des mines; 12° de M. Pol-Chevalier et de plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de vingt-sept membres chargée de l'étude des questions et de l'examen des projets et propositions de loi touchant la réforme administrative ; 13° de M. Léon Perrier et d'un grand nombre de ses collègues, tendant à modifier l'organisation et la nomination des Commissions du Sénat [14 décembre] (A. t. II, p. 186 ; J.O., p. 1908 ; I. n° 548). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [16 décembre] (A. t. II, p. 199 ; J.O., p. 1923). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Louis Michel relative à l'augmentation du prix du lait [17 décembre] (A. t. II, p. 216 ; J.O., p. 1939). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux débiteurs démobilisés [24 décembre] (A. t. II, p. 304 ; J.O., p. 2013). - Membre de Commissions : Comptabilité (F. 7). Actes de notoriété (F. 11). Expropriation pour cause d'utilité publique .(F. 29). Pétitions (F. 22). Suppression des conseils de guerre (F. 47). Intérêt local (F. 53). Spéculation illicite (F. 60). Avancement des fonctionnaires de l'enseignement public (F. 97).