Tables nominatives

EUGÈNE PENANCIER . Seine-et-Marne. -- 1927 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 10). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° la proposition de résolution de M. Henry Merlin et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de 27 membres chargée, en 1927, d'examiner les projets et propositions de lois relatifs aux départements libérés de l'invasion ; 2° la proposition de résolution de M. Eugène Buhan et un certain nombre de ses collègues, tendant la nomination d'une Commission de 18 membres chargée, en 1929, d'examiner les projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie [10 février] (A. t. I, p. 70 ; J.O., p. 81 ; I. n° 45). -- Parle, en qualité de Président de la Commission de législation, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation de l'apprentissage [l ^er mars] (A. t. I, p. 149 ; J.O., p. 155). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les monuments historiques [3 mars] (A. t. I, p. 170 ; J.O., p. 176). -- Parle dans la discussion de l'interpellation sur les actions à vote plural [11 mars] (A. t. I, p. 220 ; J.O., p. 223). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 avril) (A. t. I, p. 146 ; J.O., p. 405). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les locaux à usage commercial ou industriel [8 avril] (A. t. I, p. 430 et suivantes ; J.O., p. 422, 425). -- Parle dans discussion du projet de loi sur les baux à ferme [8 avril] (A. t. I, p. 470 et suivantes ; J.O., p. 453, 457). -- Dépose un avis de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, sur les Assurances sociales [31 mai] (A. t. I, p. 511 ; J.O., p. 499 ; I. n° 277). -- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission de législation civile et criminelle, dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [14 juin] (A. t. I, p. 586 ; J.O., p. 569) [5 juillet] (A. t. I, p. 855 ; J.O., p. 808). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 juillet] (A. t. I, p. 884 ; J.O., p. 835) [8 juillet] (A. t. I, p. 912 ;J.O., p. 860). -- Dépose un avis de la Commission de l'armée, sur la proposition de résolution de M. Louis Tissier, relative à l'application de la loi du 29 octobre 1921 sur le régime des chemins de fer, accordant certains avantages aux militaires réformés [13 juillet] (A. t. I, p. 1048 ; J.O., p. 975 ; I. n° 489). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation [13 juillet] (A. t. I, p. 1050 ; J.O., p. 977, 978). -- Parle sur l'ajournement de la discussion du projet de loi concernant les baux à longue durée [13 juillet] (A. t. I, P. 1052 ; J.O., p. 979). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Justice : services judiciaires) [19 décembre] (A. t. II, p. 264 ; J.O., p. 1299) (Loi de finances) [22 décembre] (A. t. II, p. 469, 500, 501 ; J.O., p. 1465, 1491). -- Commissions : Armée (F. 5) ; Législation civile et criminelle (F. 5) (Président) (F. 6) ; Commission d'instruction de la Cour de justice [1927] (F. 8) ; Départements libérés de l'invasion (F. 14). -- Questions écrites au : Ministre de la Guerre [2 février (2), 23 février, 4 novembre] ; Ministre des Finances [18 mai, 4 novembre (2)] ; Ministre de la Justice [29 juin] ; Ministre du Travail [18 novembre].