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Extrait de la table nominative 1928

EUGÈNE PENANCIER. Seine-et-Marne. -- 1928 : parle, en qualité de Président de la Commission de législation, dans la discussion du Projet de loi sur la révision des baux à longue durée [21 février] (A. t. I, p. 259 et suivantes ; J.O., p. 248). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locataires commerçants et industriels menacés d'expulsion [1er mars] (A. t. I, p. 400 et suivantes ; J.O., p. 380, 382, 385). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux dommages de guerre (révision de la loi du 2 mai 1924) [10 mars] (A. t. I, p. 759 ; J.O., p. 672). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locataires commerçants et les industriels menacés d'expulsion [17 mars] (A. t. I, p. 1025 ; J.O., p. 895). -- Présente des observations sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 55 du Code pénal [28 juin] (A. t. I, p. 1158 ; J.O., p. 1032).Parle, en qualité de Président de la Commission de législation, dans la discussion du budget du Ministère de la Justice [23 décembre] (A. t. II, p. 213 ; J.O., p. 1434, 1435). -- Parle, en la même qualité, dans la discussion du projet de loi sur les incompatibilités parlementaires [29 décembre] (A. t. II, p. 543 et suivantes ; J.O., p. 1710 et suivantes). -- Commissions : Armée (F. 5) ; Législation civile et criminelle (F. 5) (Président) (F. 6) ; Cour de justice [14 février] (P. 13) ; Départements libérés de l'invasion [14 février] (F. 13) ; Vente et nantissement des fonds de commerce (F. 61).