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Extrait de la table nominative 1931

PENANCIER Eugène. Seine-et-Marne. 1931 : Parle, en qualité de Président de la commission de législation civile et criminelle, dans la discussion du projet de loi relatif à l'expropriation pour cause d'insalubrité publique. (10 mars)(A. t. I, p. 279 ; J.O., p. 270).- Parle, en qualité de Président de la Commission de législation civile et criminelle, dans la discussion de la proposition de loi relative à la propriété commerciale. (17 mars)(A.t.I P. 339 ; J.O., p. 328); (19 mars)(A. t. I, P. 354 et suiv. 378,382 ; J.O., p. 342, 345, 346, 348, 360, 364, 365); (20 mars)(A. t. I, p. 388 et suiv. 396 et suiv.; J.O., p. 371, 373, 377 et suiv.); (21 mars)(A. t. I, p. 443 et suiv. J.O., p. 415 et suiv.).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932: (Instruction publique) (26 mars)(A. t. I, p. 644 ; J.O., p. 584 et suiv.).- Parle, en qualité de Président de la Commission de législation dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1930-31. 28 collectif (Amendement de M. Barthou, personnes chargées de missions par le Gouvernement) (30 juin) (A. t. I, p. 1431 ; J.O., p. 1211).- Parle en qualité de président de la commission de législation sur les amendements de M. Israël et Lemarié dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires commerçants. (4 décembre)(A. t. II, p. 154 ; J.O., P. 1549 et suiv.).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour. (17 Décembre) (A. t. II, P. 246 ; J.O., p. 1633).- Parle, en qualité de président de la commission de législation dans la discussion des projet et proposition de loi portant amnistie. (22 Décembre) (A. t. II, p.410 J.O., p. 1775).- Commissions: Armée (F. 6); Législation civile et criminelle (F. 6)(Président)(F. 8); Cour de Justice (F. 9); Départements libérés de l'invasion (F. 10).- Questions écrites au Ministre des Finances (27 mars); Ministre de la Justice (6 Mai).