Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1935

Eugène PENANCIER [Seine-et-Marne]. - 1935 : Parle dans la discussion du projet de loi sur les fonds de commerce. - Dépose un amendement à l'article 4 ; parle sur son amendement et sur l'article 5 [20 juin], p. 656 et suiv. Commissions : Armée (24 janvier, J.O., p. 27) ; Législation civile et criminelle (21 janvier, J.O., p. 27) ; Élection des Députés (Président) J.O. du 27 février p. 2446.