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Extrait de la table nominative 1990

PEPIN (Jean), sénateur de l'Ain (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux appellations d'origine contrôlée des produits agricoles et alimentaires bruts ou transformés [n° 198 (89-90)] - (9 mai 1990) - Discussion générale (p. 699, 700) : valeur économique des produits d'appellations d'origine contrôlée, AOC; exemple des produits de Bresse- Importance du système des AOC pour l'aménagement du territoire dans les zones défavorisées et pour la protection de l'image de haute qualité des produits français - Approuve ce projet de loi tendant à renforcer la cohérence du système des AOC et à l'élargir à l'ensemble des produits agricoles- Extension des compétences de l'Institut national des appellations d'origine, INAO - Affirmation des exigences de qualité des produits agricoles - Dépôt d'un amendement concernant la protection de l'environnement dés produits d'AOC - Art. 1er (modification de la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine) - Après l'art. 7-8 de la loi du 6 mai 1919 (p. 722) : son amendement n° 39 : protection des aires géographiques des produits bénéficiant d'une AOC ; retiré.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les difficultés actuelles et les perspectives de l'agriculture française [n° 23 (90-91)] - (9 octobre 1990) (p. 2606, 2607) : inquiétude sur l'avenir des agriculteurs ; évolution de la politique agricole commune, PAC - Importation de produits des pays de l'Est - Prochaines négociations du GATT - Faiblesse du dispositif financier mis en place par l'Etat - Devoir de solidarité nationale - Marché de la viande - Surendettement des agriculteurs - Fiscalité agricole : nécessaire allègement des charges des exploitations - Revenu agricole.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (29 novembre 1990) (p. 4183, 4184) : revenu national agricole - Diversité de l'agriculture - Cotisations sociales agricoles - Investissements - Irrigation- Indemnité spéciale de montagne, ISM - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Taxe sur la valeur ajoutée sur le fuel - Prêts bonifiés - Entreprises du bois.