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Extrait de la table nominative 1993

PÉPIN (Jean), sénateur de l'Ain (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à instituer une garantie de paiement au profit du locateur d'ouvrage dans les marchés privés de travaux [n° 278 (92-93)] (28 avril 1993) - Logement

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement du territoire - [n° 103 (93-94)] tome 10 (22 novembre 1993).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Intérieur et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (1er décembre 1993) - Rapporteur pour avis- (p. 5343) : considérations budgétaires - (p. 5344) : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR- Prime à l'aménagement du territoire, PAT - Fonds structurels- Débat national - Contrats de plan Etat-région - (p. 5345) : délocalisation d'emplois publics - Maintien des services publics en zone rurale - Schéma directeur de l'Ile-de-France - Fonds structurels européens - Demande au Sénat d'approuver ce projet de budget.

Articles non joints : (11 décembre 1993) - Avant l'art. 50 (p. 6039) : se déclare favorable à l'amendement n° II-79 de M. Jean Clouet (possibilité de majoration de 5 % du taux de la taxe professionnelle)- Art. 51 quater (perception de la taxe sur certaines fournitures d'électricité par les communautés de villes et les communautés de communes) (p. 6051) : son amendement de suppression n° II-33; adopté.