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Extrait de la table nominative 1994

PÉPIN (Jean), sénateur de l'Ain (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

-Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (JO Lois et décrets du 5 octobre 1994).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à prendre en compte pour l'octroi d'une retraite anticipée le temps passé en Afrique du Nord, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, déduction faite du nombre de trimestres correspondant à la durée légale du service militaire [n° 390 (93-94)] (3 mai 1994) - Anciens combattants et victimes de guerre.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement du territoire - [n° 81 (94-95)] tome 10 (22 novembre 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (8 novembre 1994) - Art. 19 ter (schéma départemental d'urbanisme commercial) (p. 5261) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 114 de la commission et favorable à l'amendement n° 426 de M. Paul Girod (conformité des décisions d'autorisation aux orientations du schéma départemental élaboré par le conseil général).

- Projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)].

Deuxième partie :

Intérieur et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (29 novembre 1994) - Rapporteur pour avis (p. 6340) : projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - (p. 6341) : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire - Prime d'aménagement du territoire, PAT - Europe - Contrats de plan - Services publics et relocalisations - (p. 6342) : politique de la montagne - Sociétés de développement régional, SDR - Propose au Sénat d'adopter ces crédits.