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Extrait de la table nominative 1996

PÉPIN (Jean), sénateur (Ain) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale- Aménagement du territoire [n° 0088 (96-97) tome 11] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers [n° 0105 (95-96)] - (16 janvier 1996) - Discussion générale (p. 29 à 31) : complémentarité entre pompiers volontaires et professionnels. Rôle irremplaçable des sapeurs-pompiers volontaires. Crise du bénévolat. Mesures indispensables en faveur du volontariat. Dispositions relatives à la formation. Allocation de vétérance et allocation de réversion. Relation entre le sapeur-pompier volontaire et l'entreprise. Disponibilité et efficacité des sapeurs-pompiers volontaires. Efficacité des secours et fonctionnement de l'entreprise. Régime de protection sociale. Assurance vieillesse. Mesures d'incitation à l'adresse des employeurs. Coût et financement des dispositions prévues. Mise en oeuvre de la participation financière de l'Etat. Avec le groupe des Républicains et Indépendants votera ce texte.

- Suite de la discussion - (17 janvier 1996) - Art. 1er (missions des sapeurs-pompiers volontaires) (p. 48) : missions de sécurité assurées par les sapeurs-pompiers volontaires.- Après l'art. 9 (p. 55) : son amendement n° 40 : réduction du taux des cotisations versées par les employeurs au titre des accidents du travail ; rejeté - Après l'art. 16 (p. 64): son amendement n° 41, sur le même objet que l'amendement n° 27 de M. Alain Vasselle (prise en compte de la durée d'engagement du sapeur-pompier volontaire dans le calcul de la durée d'assurance au titre de l'assurance vieillesse) ; retiré. (p. 67) : son amendement n° 42, sur le même objet que l'amendement n° 34 de M. Alain Vasselle (amélioration de la situation des sapeurs-pompiers volontaires, victimes d'un accident en service commandé) ; retiré.

- Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours - Deuxième lecture [n° 0232 (95-96)] - (28 mars 1996) - Discussion générale (p. 1829 à 1831): diversité des situations dans chaque département. Souplesse apportée par le système de la convention. Composition du corps départemental du service d'incendie et de secours, SDIS. Liens entre le SDIS et les CPI, centres de première intervention. Composition et présidence du conseil d'administration du SDIS. Incidence financière de la réforme. Souhait de la participation de l'Etat au financement. Votera ce projet de loi amendé par les commissions des lois et des finances - Chapitre IV (les contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du département au budget du service départemental d'incendie et de secours) (p. 1848) : son amendement n° 17 : nouvelle rédaction de l'intitulé de la division faisant apparaître l'apport d'une contribution financière de l'Etat ; retiré - Après l'art. 38 (par priorité) (p. 1849) : ses amendements n° 18 et n° 19 : création d'une taxe spécifique sur les produits pétroliers pour financer les services départementaux d'incendie et de secours ; retirés - Art. 5 (composition du corps départemental des sapeurs-pompiers) (p. 1850) : son amendement n°15: possibilité pour les centres de première intervention d'opter ou non pour l'intégration dans le corps départemental d'incendie et de secours; adopté. (p. 1854) : relation étroite entre les municipalités, le maire et les corps de sapeurs-pompiers - Art. 13 (transfert des sapeurs-pompiers volontaires) (p. 1855) : son amendement n° 16 de coordination ; adopté - Art. 42 bis (maintien des avantages acquis) (p. 1886) : son amendement n° 20 : maintien des avantages individuellement acquis au 1er janvier 1996 dans d'autres corps pour les personnels transférés et les sapeurs-pompiers professionnels d'un corps départemental ; retiré.

- Projet de loi relatif au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers - Deuxième lecture [n° 0231 (95-96)] - (28 mars 1996) - Après l'art. 16 (p. 1898) : son amendement n° 4 : alignement des prestations des sapeurs-pompiers volontaires pensionnés sur celles servies en cas d'invalidité due au service dans la fonction publique; adopté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1899, 1900): avec les sénateurs du groupe des Républicains et Indépendants votera ce projet de loi.

- Proposition de loi relative à l'adoption [n° 0173 (95-96)] - Suite de la discussion - (24 avril 1996) - Art. 10 (déclaration judiciaire d'abandon - Art. 360 du code civil) (p. 2215) : son amendement, soutenu par M. Bernard Seillier, n° 82 : délai de six mois accordé au tribunal afin de se prononcer ; devenu sans objet.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire, ville et intégration : I Aménagement du territoire

- (5 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 6744, 6746) : majoration des crédits inscrits au titre du fonds national d'aménagement et de développement du territoire, FNADT. Application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire de février 1995. Zones de revitalisation rurale. Zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire et zones éligibles aux aides européennes. Incidence de l'élaboration des schémas départementaux de l'organisation des services publics sur le moratoire des services publics. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption des crédits de l'aménagement du territoire pour 1997.