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Extrait de la table nominative 1997

PÉPIN (Jean), sénateur (Ain) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Avis, présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale. Aménagement du territoire [n° 0087 (97-98), tome 11] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (26 novembre 1997) - Après l'art. 19 (p. 3946) : son amendement, soutenu par Mme Janine Bardou, n° I-57 : réduction à 1 % de la contribution au Fonds forestier national pour les industries de transformation du bois ; rejeté.

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - 1- Aménagement du territoire - (5 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 4650, 4651): abandon du canal Rhin-Rhône. Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire. Diminution des crédits du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire. Accroissement relatif de la prime à J'aménagement du territoire, PAT: problème d'attribution. Projet de loi sur les volontariats. Utilisation du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables comme outil de débudgétisation des dépenses. Fonds national de développement des entreprises, Réforme des fonds structurels européens. Prochaine révision du schéma national d'aménagement et de développement du territoire. Décret attendu sur les aides à l'immobilier d'entreprise. Avis défavorable de la commission des affaires économiques sur les crédits de l'aménagement du territoire pour 1998.