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Extrait de la table nominative 1998

PÉPIN (Jean), sénateur (Ain) RI.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n°65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale- Aménagement du territoire [n° 0068 (98-99), tome 11] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

298 (JO Débats du 3 juin 1998) (p. 2670) - Ministère : Equipement - Nuisances sonores causées par le TGV Paris-Lyon - Réponse le 28 octobre 1998 (p. 3976) - Trains à grande vitesse (TGV).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière [n° 0302 (97-98)] - (7 avril 1998) - Après l'art. 8 (p. 1577) : son amendement, soutenu par Mme Janine Bardou, n° 29 : extension des pouvoirs de la police municipale pour lui permettre de contrôler la vitesse des véhicules ; retiré.

- Projet de loi relatif aux polices municipales [n° 0414 (97-98)] - Suite de la discussion - (3 juin 1998) - Après l'art.ler (p. 2676) : son amendement, soutenu par M. François Trucy, n° 71 : contrôle de la vitesse des véhicules par les policiers municipaux ; retiré.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la décentralisation - (3 novembre 1998) (p. 4177, 4179) : bilan positif de la décentralisation. Rôle essentiel des collectivités locales. Esprit de responsabilité et capacité à gérer des élus locaux. Nécessaire mouvement d'amplification de la décentralisation. Rôle de l'Etat. Atteinte à l'autonomie des collectivités locales. Souhait d'une décentralisation lisible et clarifiée. Intercommunalité.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - I- Aménagement du territoire - (26 novembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 5121, 5122) : augmentation des dépenses ordinaires. Diminution des dépenses d'investissement. Report et sous-consommation des crédits de la prime à l'aménagement du territoire, PAT. Fonds national de développement des entreprises, FNDE. Fonds de gestion de l'espace rural, FGER. Recours à l'urgence pour l'examen du futur projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire. Fonds de péréquation des transports aériens, FPTA. Fonds structurels européens. La commission des affaires économiques, souhaitant exprimer ses inquiétudes, émet un avis défavorable à l'adoption de ce projet de budget.