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Extrait de la table nominative 2001

PÉPIN (Jean), sénateur (Ain) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement du territoire [n° 89 (2001-2002) tome 11] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - I - Aménagement du territoire

- (6 décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 6431, 6433) : manque de lisibilité de ce budget. Prime d'aménagement du territoire, PAT. Situation des territoires exclus du nouveau zonage PAT. Nouveaux contrats de plan Etat-régions. Avis défavorable de la commission des affaires économiques pour l'adoption des crédits concernant l'aménagement du territoire pour 2002.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 0123 (2001-2002)] - (17 décembre 2001) - Art. 38 (par priorité) (résiliation des concessions de transport de gaz naturel et transfert de la propriété des ouvrages correspondants) (p. 7036) : son amendement, soutenu par M. François Trucy, n° 50 : identification des réseaux de distribution de gaz appartenant aux collectivités locales avant tout transfert ; retiré.