Extrait de la table nominative 1918 à 1920

PERCHOT. Basses-Alpes. - 1918: dépose une demande d'interpellation adressée à M. le ministre du Commerce et de l'Industrie sur les projets du Gouvernement en vue d'une union économique avec des nations amies et alliées [15 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 11). Développe son interpellation [7 février] (A. t. I, p. 68 ; J.O., p. 62). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur le régime des fabrications de guerre [7 février] (A. t. I, p. 68 ; J.O., p. 61; I. n° 44). - Est élu membre du Conseil supérieur de l'office national des pupilles de la Nation [7 février] (A. t. I, p. 83; J.O., p. 74). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant l'acquisition de certaines denrées de première nécessité [22 février] (A. t. I, p. 140 ; J.O., p. 123 ; I. n° 65). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux fraudes fiscales [19 mars] (A. t. I, p. 224 ; J.O., p. 203, 207). - Est nommé membre de la Commission chargée d'étudier les questions intéressant spécialement les départements libérés de l'invasion [3 décembre] (A. t. I, p. 886; J.O., p. 808). - Membre de Commissions: Initiative parlementaire (F. 28). Congés (F. 51). - 1919 : parle dans la discussion des interpellations concernant les régions libérées [14 février] (A. t. I, p. 148 ; J.O., p. 135). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Henry Chéron sur la cherté de la vie [20 février] (A. t. I, p. 186; J.O., p. 168). - Dépose une demande d'interpellation sur la politique financière du Gouvernement [25 février] (A. t. I, p. 202; J.O., p. 183). Parle au sujet de l'ajournement de la discussion [10 avril] (A. t. I, p. 568 ; J.O., p. 502) [15 avril] (A. t. I, p. 665; J.O., p. 586). Parle dans la discussion [18 avril] (A. t. I, p. 739 ; J.O., p. 648) [27 mai] (A. t. I, p. 933 ; J.O., p. 825) [30 mai] (A. t. I, p. 968 ; J.O., p. 852). - Dépose un rapport sur le projet de loi modifiant diverses dispositions de la loi du 27 juillet 1917, instituant les pupilles de la Nation [10 juillet] (A. t. I, p. 1255; J.O., p. 1108; I. no 332). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant un crédit en faveur des petits commerçants et petits industriels mobilisés [17 octobre] (A. t. I, p. 1960 ; J.O., p. 1721). - Membre de Commissions : Congés (F. 12). Faits de guerre (F. 14). Energie hydraulique (F. 70). Aménagement du Rhône (F. 100). - 1920: dépose et lit le rapport sur l'élection de l'Allier [14 janvier] (A. t. I, p. 27; J.O., p. 25). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au relèvement des tarifs des chemins de fer [13 février] (A. t. I, p. 101; J.O., p. 93). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [20 mai] (A. t. I, p. 635; J.O., p. 581) [31 mai] (A. t. I, p. 897 ; J.O., p. 807). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, approuvant le programme des travaux d'aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des impatiens et autres utilisations agricoles, et créant les ressources financières correspondantes [18 juin] (A. t. I, p. 1066 ; J.O., p. 958; I. n° 255). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députes, relatif à l'alimentation en pain [20 juillet] (A. t. I, p. 1340 ; J.O., p. 1203 ; I. n° 351). Parle dans la discussion [26 juillet] (A. t. I, p. 1696 ; J.O., p. 1415). - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Castillard, Lebert et Martinet sur le blé [16 novembre[ (A. t. I, p. 29 ; J.O., p. 1760). - Dépose une proposition de loi relative à l'aménagement de la Durance [23 novembre] (A. t. II, p. 53 ; J.O., p. 1785; I. n° 487). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au compte spécial du ravitaillement créé par la loi du 16 octobre 1915 [30 novembre] (A. t. I, p. 109 ; J.O., p. 1833 ; I. n° 520). - Membre de Commissions: Chemins de fer (F. 7). Finances (F. 8, 87).