Extrait de la table nominative 1928

PERCHOT . Basses-Alpes. -- 1928 : Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [10 février] (A. t. I, p. 155, 156; J.O., p. 156, 157) [17 février] (A. t. I, p. 226 : J.O., p. 218). -- Dépose, avec M. Cuminal, un amendement au projet de loi relatif au recrutement de l'armée ; parle sur son amendement [8 mars] (A. t. I, p. 679, 680 ; J.O., p. 609). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur la proposition de résolution de M. Massabuau tendant à rechercher les causes du déficit dans l'exploitation de certains réseaux de chemins de fer d'intérêt général [5 juillet] (A. t. I, p. 1233 ; J.O., p. 1100 ; I. n° 630). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique de deux nouvelles traversées des Vosges : ligne de Saint-Dié à Sainte-Marie-aux-Mines et ligne de Cornimont à Metzeral [11 décembre] (A. t. II, p. 56 ; J.O., p. 1297 ; I. n° 738). -- Commissions : Travaux publics (F. 5) ; Mines [14 février] (F. 13) ; Membre du Conseil de l'Office national des recherches scientifiques et industrielles et des inventions [9 mars] (F. 29).