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Extrait de la table nominative 1988

PERREIN (Louis), sénateur du Val-d'Oise (S).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des finances.

- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Monnaies et médailles- [88 (88-89) tome 3 annexe 42] (21 novembre 1988).

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Légion d'honneur- Ordre de la Libération - [88 (88-89) tome 3 annexe 40] (21 novembre 1988).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

36 (JO Débats du 3 novembre 1988) (p. 740) - Ministère : Equipement - Amélioration de la RN 370 dans la traversée de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) - Routes.

38 (JO Débats du 16 novembre 1988) (p. 1070) - Ministère : Equipement - Tracé de l'autoroute A16 - Autoroutes.

39 (JO Débats du 16 novembre 1988) (p. 1070) - Ministère : Intérieur - Lutte contre les graffitis - (Réponse : JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2765) - Pollution et nuisances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 27 (88-89)] - Suite de la discussion - (9 novembre 1988) - Art. 6 (p. 932) : traitement de l'instance de régulation, unique ambition de ce projet - Problème de la production audiovisuelle ne pouvant être résolu que par l'indépendance d'une instance régulatrice de la liberté nécessaire dans l'intérêt public - Nécessité de limiter ses compétences à la communication audiovisuelle - Son amendement n° 122 : exercice par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, des compétences relatives aux télécommunications définies par la loi du 30 septembre 1986, jusqu'à l'entrée en vigueur d'une loi qui organisera, au plus tard le 30 juin 1990, l'exercice des fonctions de réglementation et d'exploitation dans le domaine des télécommunications ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (25 novembre 1988) - Après l'art. 23 (p. 1641) : soutient l'amendement n° I-285 de M. René Régnault (relèvement du tarif des redevances sur la consommation d'eau prélevées au profit du FNDAE)- Art. 29 et Etat A (p. 1669) : se déclare opposé à l'amendement n° 1-177 de la commission (réduction du déficit du budget général).

Deuxième partie :

Budgets annexes : Légion d'honneur et Ordre de la Libération - (30 novembre 1988) - Rapporteur spécial (p. 1954) : légère diminution du budget de l'Ordre de la Légion d'honneur - Progression des dépenses de fonctionnement - Informatisation - Importants travaux prévus à la maison d'éducation de Saint-Denis - Rénovation des façades de l'hôtel de Salm - Missions de l'Ordre de la Libération - Diminution régulière des effectifs de légionnaires - Institution d'un contingent exceptionnel de mille croix de chevalier pour les anciens combattants au cours des trois prochaines années- Rôle des deux maisons d'éducation des Loges et de Saint-Denis dont les effectifs sont à nouveau en croissance et les résultats remarquables - Légère progression des crédits de l'Ordre de la Libération - Constate que le nombre des compagnons n'est plus que de 310 - Au nom de la commission des finances, se déclare favorable à l'adoption de ces deux budgets.

Budget annexe : Monnaies et médailles - (9 décembre 1988)- Rapporteur spécial (p. 2509, 2510) : forte progression des recettes et des dépenses de ce projet de budget - Programme de fabrication des nouvelles pièces bicolores de dix francs- Succès des émissions de pièces commémoratives : pièce de cinq francs « tour Eiffel », pièce de un franc à l'effigie du général de Gaules, pièce de cent francs sur le thème des droits de l'homme - Effort de développement des ventes de médailles et monnaies à l'étranger - Forte baisse des recettes provenant de la vente des monnaies de collection depuis 1986 - Inauguration récente du musée de la Monnaie- Diminution des effectifs de la Monnaie, mais effort d'investissement important - Avis favorable de la commission des finances à l'adoption de ce projet de budget.

Budget annexe : Postes, télécommunications et espace - (9 décembre 1988) (p. 2541, 2542) : rappelle les récents mouvements sociaux au sein de l'administration des PTT- Contexte de plus en plus concurrentiel des activités des postes et télécommunications - Dégradation de la qualité traditionnelle des services de la poste et du réseau téléphonique - Augmentation spectaculaire du prélèvement opéré par l'Etat sur les PTT au profit du budget général - Accroissement de la contribution au profit du Centre national d'études spatiales, CNES - Création de la délégation générale à l'espace - Existence d'un malaise au sein des PTT en raison de l'inquiétude des personnels devant un avenir incertain - Nécessité de définir un grand projet d'entreprise - Mise en place de l'intéressement du personnel aux gains de productivité - Souhaite l'association du Sénat aux réflexions sur l'avenir des PTT - Examen des crédits - Art. 36 (p. 2547, 2548) : progression satisfaisante de ce projet de budget- Importance des mesures en faveur du personnel - Reprises d'emplois - Nouvelle approche de la politique sociale et nécessité de mise au point d'un réel projet d'entreprise- Montant excessif des prélèvements opérés sur le budget annexe des postes et télécommunications - Difficultés de la presse consécutives aux récents conflits sociaux de la poste- Souhaite une clarification de la présentation de ce budget annexe - Votera ce projet de budget.