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Extrait de la table nominative 1989

PERREIN (Louis), sénateur du Val-d'Oise (S).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des finances.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989) ; puis réélu secrétaire.

- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) ; est nommé de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 21 octobre 1989).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1989 (19 décembre 1989).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1990 (10 décembre 1989).

DÉPÔTS

- Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution- Légion d'honneur - Ordre de la Libération - [n° 59 (89-90) tome 3 annexe 40] (21 novembre 1989).

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Monnaies et médailles - [n° 59 (89-90) tome 3 annexe 42] (21 novembre 1989).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 20 octobre 1989) (p. 2635) - Ministère : Premier ministre - Programme d'actions en Ile-de-France - Circulation routière.

Questions orales avec débat :

n° 84 (JO Débats du 17 novembre 1989) (p. 3400) - Ministère : Premier ministre - Avenir de Paris et de la région d'lle-de-France - Politique économique.

Questions orales sans débat : n° 36 (JO Débats du 3 novembre 1988) (p. 740) - Ministère : Equipement - Amélioration de la RN 370 dans la traversée de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) - (Réponse : JO Débats du 29 avril 1989) (p. 485) - Routes. n° 38 (JO Débats du 16 novembre 1988) (p. 1070) - Ministère : Equipement - Tracé de l'autoroute A16 - (Réponse : JO Débats du 29 avril 1989) (p. 486) - Autoroutes. n° 49 (JO Questions du 26 janvier 1989) (p. 110) - Ministère : Postes - Conclusions de l'enquête sur l'incendie du central téléphonique Danton - (Réponse : JO Débats du 29 avril 1989) (p. 487) - Téléphone. n° 87 (JO Débats du 24 mai 1989) (p. 861) - Ministère: Equipement - Situation des transports en commun de la région parisienne - (Réponse : JO Débats du 10 juin 1989) (p. 1348) - Transports en commun. n° 133 (JO Débats du 21 octobre 1989) (p. 2673) - Ministère : Communication - Situation de la station Radio bleue-(Réponse : JO Débats du 28 octobre 1989) (p. 2811) - Radiodiffusion et télévision. n° 174 (JO Débats du 6 décembre 1989) (p. 4451) - Ministère : Intérieur - Problèmes posés aux communes par l'afflux des nomades - Nomades.

INTERVENTIONS

- Question orale avec débat : situation financière de la Croix-Rouge française - (9 juin 1989) (p. 1353, 1354) : procès politique fait au Gouvernement suite à la nomination de Mme Georgina Dufoix à la présidence de la Croix-Rouge française.

- Projet de loi tendant à renforcer la sécurité des aérodromes et du transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile [n° 299 (88-89)] - (15 juin 1989)- Discussion générale (p. 1586) : souhaite être informé de l'utilisation de la taxe de sûreté affectée à la gestion des aéroports de Paris - Problème de l'obligation de suréquipement des services départementaux de secours et d'incendie du Val-d'Oise en raison de leur intervention à l'extérieur de la plate-forme aéroportuaire de Roissy-en-France; coût de ce transfert de charges pour le département - Acheminement des secours en cas de sinistre ; nécessaire amélioration des infrastructures routière et autoroutière de desserte de l'aéroport de Roissy - En accord avec la commission des affaires économiques, souhaite que le Gouvernement organise au Sénat un large débat sur l'avenir du transport aérien français et le fonctionnement des aéroports.

- Projet de loi relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux [n° 273 (88-89)] - (19 octobre 1989) - Discussion générale (p. 2649) : inadaptation de la législation actuelle relative aux fouilles archéologiques et aux biens culturels maritimes - Rappelle la proposition de loi déposée par M. Marc Boeuf en 1981, tendant à réglementer l'utilisation des détecteurs de métaux - Opportunité de ce projet de loi et de celui relatif aux biens culturels maritimes ; conformité avec le droit international - « Année de l'archéologie » - Art. 4 (envoi des procès-verbaux constatant les infractions au procureur de la République) (p. 2650): soutient l'amendement n° 1 de M. Claude Estier (force probante supérieure de ces procès-verbaux).

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie:

Budget annexe : Légion d'honneur et Ordre de la Libération- (29 novembre 1989) - Rapporteur spécial (p. 4072) : forte croissance de ce budget annexe - Augmentation des dépenses de fonctionnement, essentiellement affectées aux crédits de personnel (création de postes, revalorisation des traitements des enseignants) - Hausse des crédits destinés au secours des compagnons et médaillés de la Résistance- Stabilité des dotations des services de la grande chancellerie - Ouverture d'une classe de BTS de commerce international, ainsi qu'une préparation à l'Institut d'études politiques, à la maison d'éducation de Saint-Denis - Amélioration des conditions d'hébergement des élèves - Résultats scolaires remarquables des maisons d'éducation de la Légion d'honneur - Forte augmentation du budget d'équipement en raison de l'effort d'aménagement et d'entretien du patrimoine immobilier - Effort particulier consenti en faveur des combattants de la Grande guerre ; création d'un contingent spécial de croix - Revalorisation des traitements des membres de l'Ordre - Diminution du budget de l'Ordre de la Libération due essentiellement à la variation des crédits d'équipement - Poursuite du programme de rénovation des locaux de l'ordre situés dans l'hôtel des Invalides - Avis favorable de la commission des finances sur ces deux projets de budgets annexes.

Commerce extérieur - (2 décembre 1989) - Examen des crédits - Etat B (p. 4270, 4271) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé aux amendements de M. Tony Larue, rap porteur spécial, n° 11-9 (réduction des crédits du titre III) ; n° 11-10 (réduction des crédits du titre IV) et n° II-11 (réduction des autorisations de programme et des crédits de paiement du titre IV).

Budget annexe : Monnaies et médailles - (7 décembre 1989)-Rapporteur spécial (p. 4540) : forte progression des recettes et des dépenses du budget de la Monnaie - Programme de frappe - Insuffisante circulation de la pièce de 100 F - Effort de diffusion des produits concurrentiels ; implantation du secteur des médailles au Japon - Marché des médailles du travail en France - Monnaies de collection ; pièce Charlemagne ; pièces olympiques à l'occasion des Jeux d'Albert-ville - Modernisation des établissements - Communication-Musée de la Monnaie - Versement en faveur du Trésor- Propose l'adoption de ce budget.

Budget annexe : Imprimerie nationale - (7 décembre 1989)-Examen des crédits - Services votés (p. 4543) : minitel et annuaire.

Budget annexe des postes, des télécommunications et de l'espace - (8 décembre 1989) (p. 4626) : constate que des progrès considérables ont été accomplis depuis l'examen du précédent budget - Stabilisation en valeur absolue du prélèvement au profit du budget de l'Etat - Limitation des suppressions d'emplois - Augmentation du trafic et de la productivité - Constate que le volet social fait une large place à l'intéressement du personnel aux fruits des rendements et des performances - Nécessité de définir à l'avenir les rapports contractuels entre les télécommunications et l'espace- Augmentation de 5,5 % des dépenses de fonctionnement et de 4,4 % des dépenses en capital - Souhaite un effort d'investissement plus important pour la poste - (p. 4627) : augmentation du taux d'autofinancement et maintien de la charge de la dette - Contribution de la poste au financement du Centre national d'études spatiales, CNES - Estime que l'avenir de ce service public est un enjeu national à l'aube de la construction européenne mais ne doit pas se traduire par l'inégalité d'accès des citoyens au service public- Recommande la plus grande prudence dans les réformes statutaires - Souhaite l'association du Parlement à l'élaboration de la loi et le maintien de son pouvoir de contrôle de la bonne exécution des missions de service public de la poste et des télécommunications - Estime que le lourd endettement de la poste est un sérieux handicap pour l'avenir- S'inquiète de la réduction des placements à la Caisse nationale d'épargne - Absence de remise en cause du statut de fonctionnaire pour les agents des postes et télécommunications - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget.