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Extrait de la table nominative 1990

PERREIN (Louis), sénateur du Val-d'Oise (S).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des finances.

- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Est nommé membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (JO Lois et décrets du 6 octobre 1990).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux (19 juin 1990).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1991 (10 décembre 1990).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1990 (17 décembre 1990).

DÉPÔTS

Rapport, établi avec M. Galley, député, et Louis Perrein, sénateur, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé par M. Jean Faure, vice-président, concernant les effets des chlorofluorocarbones sur l'environnement et les moyens de supprimer ou de limiter leurs émissions [n° 462 (89-90)] (3 juillet 1990 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1990) - Environnement.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Légion d'honneur - Ordre de la Libération - [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 41] (21 novembre 1990).

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Monnaies et Médailles - [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 43] (21 novembre 1990).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

84 (JO Débats du 17 novembre 1989) (p. 3400) - Ministère : Premier ministre - Avenir de Paris et de la région d'Ile-de-France - (Retirée: avril 1990) - Politique économique.

Questions orales sans débat : n° 174 (JO Débats du 6 décembre 1989) (p. 4451) - Ministère : Intérieur - Problèmes posés aux communes par l'afflux des nomades - (Retirée : avril 1990) - Nomades.

INTERVENTIONS

- Rappel au règlement - (3 mai 1990) (p. 643) : tradition républicaine et démocratique du Sénat - Dénonce la campagne d'antiparlementarisme qui se développe en France et à l'étranger, à la télévision et dans la presse écrite - Rappelle que dans un régime fasciste la liberté n'est pas respectée- Demande une suspension de séance en signe de réprobation.

- Projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications [n° 294 (89-90)] - Suite de la discussion - (6 juin 1990) - Après l'art. 3 (p. 1326) : se déclare opposé à l'amendement n° 38 de M. André Bohl (réalisation des réseaux câblés) - Art. 9 (création de deux conseils d'administration) (p. 1331) : soutient l'amendement n° 80 de M. Claude Estier (participation des représentants des associations nationales d'usagers) - Art. 13 (autonomie financière des deux exploitants) (p. 1333) : responsabilité des deux exploitants publics en ce qui concerne l'équilibre financier de leurs activités - Conditions d'exercice de la tutelle du ministère, notamment en ce qui concerne les tarifs et les investissements des deux exploitants publics - (p. 1334) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 99 de M. Félix Leyzour.

Suite de la discussion - (7 juin 1990) - Art. 18 (situation fiscale des deux exploitants publics au cours de la période transitoire) (p. 1359) : problème de la fixation des modalités du prélèvement opéré sur le budget de France Télécom au profit du budget général - Art. 20 (modalités d'assujettissement à la fiscalité directe locale) (p. 1363, 1364) : dévolution du produit des impôts locaux acquittés par La Poste et France Télécom - Taxe professionnelle - Nouvelles contraintes de service public imposées aux collectivités locales, sans compensation financière - Après l'art. 20 (p. 1373) : se déclare opposé à l'amendement n° 106 de M. Jean François-Poncet (partenariat entre France Télécom et les collectivités locales) - Art. 34 (création, composition et prérogatives de la commission supérieure du service public des postes et télécommunications) (p. 1395): se déclare opposé à l'amendement n° 58 de la commission (nouvelle rédaction de cet article).

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur le rapport relatif à l'évolution de la situation économique et financière [n°387 (89-90)] - (14 juin 1990) (p. 1634): souhaite connaître le montant des crédits pour les prêts locatifs aidés qui ont été débloqués dans la région parisienne - Signale qu'ils n'ont pas été débloqués à ce jour dans le département du Val d'Oise.

- Projet de loi relatif au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne [n° 406 (89-90)] - (27 juin 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2151) : vote de ce projet de loi par le groupe socialiste - Accès aux aéroports de la région parisienne : réseau routier et autoroutier.

- Projet de loi sur la réglementation des télécommunications [n° 36 (90-91)] - (13 novembre 1990) - Art. 2 (définitions et principes de réglementation des télécommunications)- Art. L. 32-1 du code des postes et télécommunications (p. 3376) : se déclare opposé à l'amendement n° 9 de la commission (soumission du Centre national d'études des télécommunications à la tutelle conjointe du ministre chargé des télécommunications et du ministre chargé de la recherche et de la technologie).

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Légion d'honneur et ordre de la Libération - (5 décembre 1990) - Rapporteur spécial (p. 4567) : croissance du budget annexe de la Légion d'honneur - Dépenses d'investissement - Dépenses de fonctionnement : personnels, informatisation - Subvention de fonctionnement - Stabilisation des ressources propres - Excellents résultats scolaires - Renchérissement prévisible des dépenses de chauffage et d'éclairage- (p. 4568) : mixité - Contingents de nominations et de promotions - Caractère symbolique des traitements - Diminution du budget de l'ordre de la Libération - Réduction des achats de matériel et d'équipement destinés aux bureaux de l'hôtel des Invalides - Avis favorable de la commission sur ces deux projets de budget.

Budget annexe des Monnaies et médailles - (7 décembre 1990) - Rapporteur spécial (p. 4750, 4751) : équilibre du budget des monnaies et médailles - Programme de frappe- Monnaies bimétalliques - Pièces de collection: pièces Olympique ; série européenne libellée à la fois en franc et en ECU - Progression des recettes des médailles - Commission, sous sa présidence, chargée de l'étude d'une nouvelle pièce de vingt francs - Propose l'adoption de ce projet de budget.

- Projet de loi d'actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales [n° 141 (90-91)] - (15 décembre 1990) - Art. 4 (répartition de la taxe professionnelle acquittée par les grandes surfaces) (p. 5146): reprend l'amendement n° 29 de M. Emmanuel Hamel : extension du rayon de la répartition de la taxe professionnelle à quinze kilomètres pour les ensembles commerciaux supérieurs à 2 500 mètres carrés ; devenu sans objet - Cas des communes dortoirs - (p. 5149) : implantation des grandes surfaces au détriment du commerce local ; création de réseaux routiers - Adaptation nécessaire du commerce ; revitalisation du centre-ville des communes non rurales.