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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

PERRIN (M. JOSEPH) élu sénateur de la COTE-D'IVOIRE le 30 avril 1956, en remplacement de M. Coulibaly Ouezzin, démissionnaire.

Son élection est validée [8 juin 1956].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi-cadre relatif aux territoires d'outre-mer [12 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 12 : observations sur l'institution du collège unique (p. 1063). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification du taux d'échelonnement et de la durée de la contrainte par corps [14 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à porter à dix jours la limitation de la contrainte par corps en matière de simple police (p. 1105) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 3 (nouveau) étendant à l'Algérie et aux territoires d'outremer les dispositions de cette loi (p. 1106).