PESCHAUD (M. HECTOR) [Cantal].

Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances [12 mai 1960].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1960].

Interventions :

Projet de loi de finances pour 1961, 2 e partie [17 novembre 1960]. - BUDGET DE LA SANTÉ PUBLIQUE: intervient en tant que rapporteur spécial de la commission des finances (p. 1629 et 1630).