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Extrait de la table nominative 1948

PETIT (M. LE GÉNÉRAL), conseiller de la République élu par l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Knecht, démissionnaire (Haut-Rhin). Son élection est validée [26 janvier 1948] (p. 103).

Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de la défense nationale [26 janvier 1948] (p. 103).

Rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux conditions dans lesquelles les militaires dégagés des cadres par application des textes législatifs antérieurs à la loi n° 46-607 du 5 avril 1946 peuvent concourir pour la Légion d'honneur ou la médaille militaire [10 juin 1948] (I. n° 518).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 (dépenses militaires). - Discussion générale [12 février 1948] (p. 230 et suiv.) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles : budget de la présidence du Conseil, chap. 908; explication de vote [18 mars 1948] (p. 811) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels pour les mois d'avril et mai 1948 (dépenses militaires) ; explication de vote [19 mars 1948] (p. 909, 911) ; participe à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels (dépenses militaires) ; discussion générale [28 mai 1948] (p. 1307, 1308) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi relatif aux décorations pour les militaires dégagés des cadres. - Discussion générale [22 juin 1948] (p. 1565,. 1566) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'accord bilatéral franco-américain. - Discussion générale [9 juillet 1948] (p. 1888 et suiv.) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels pour les mois de juillet et août 1948 (dépenses militaires). - Discussion générale [20 juillet 1948] (p. 1969, 1970) ; prend part à la discussion du budget militaire pour 1948 [12 août 1948]; section commune, état A, chap. 7052 (p. 2310) ; état B, chap. 9031 (p. 23f3) ; prend part à la discussion du budget militaire 1948, section marine [13 août 1948], chap. 338 (p. 2356) ; son amendement tendant à reprendre le crédit proposé par le Gouvernement (ibid.), chap. 904 (p. 2358) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant au redressement économique et financier [13 août 1948].- Discussion des articles, art. 1er; son amendement tendant à préciser que l'organisation de l'armée devra être faite par une loi (p. 2384, 2385), le retire (ibid.) ; suite de la discussion sur le budget militaire pour 1948 [20 août 1948]. - Discussion générale sur l'ensemble du projet (p. 2583 et suiv.).