Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1949

PETIT (M. LE GÉNÉRAL) [Seine].

Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [18 janvier 1949] (p. 21): de la commission de la défense nationale (ibid.).

Dépôt législatif:

Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, après nouvelle délibération demandée par M. le Président die la République, tendant à définir les conditions dans lesquelles les militaires dégagés des cadres peuvent concourir pour la Légion d'honneur et la médaille militaire [31 mars 1949] (I. n° 267).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi portant intégration des militaires dans la sécurité sociale [3 mars 1949]. - Discussion générale (p. 480). Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Laurent-Thouverey (p. 484); explication de vote (p. 494). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour les dépenses militaires [9 mars 1949]. - Discussion générale (p. 607, 608). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la présidence du conseil [13 avril 1949). Discussion des articles Etat D, chap. 660: son amendement tendant à supprimer l'état-major de Fontainebleau (p. 1042). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation au budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [5 juillet 1949]. Discussion des articles. Budget général, section commune (p. 1691 et suiv.) ; Etat A, titre Ier, chap. 1030: son amendement tendant à réduire les crédits affectés à la gendarmerie (p. 1701); chap. 1130: son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1703); chap. 3020: son amendement tendant à réduire le crédit affecté aux administrations centrales (p. 1704); chap. 3030: son amendement tendant à diminuer le crédit affecté aux voitures automobiles (p. 1704); suite de la discussion [6 juillet 1949], Section guerre, chap. 122: amendement de M. Bolifraud (p. 1727); chap. 323: amendement de M. Alric repris par M. Ternynck (p. 1733). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [7 juillet 1949]. Discussion des articles sur l'ensemble du projet. Art. 24: son amendement concernant les militaires de carrière, malades, atteints de tuberculose, d'affections cancéreuses ou de maladies mentales (p. 1820, 1821). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ratification du pacte de l'Atlantique [28 juillet 1949]. Discussion générale (p. 2324 et suiv.). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Debré relative à la politique française à l'égard de l'Allemagne et en Europe [8 décembre 1949] (p. 2663, 2664).