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Extrait de la table nominative 1950

PETIT (M. LE GÉNÉRAL) [Seine].

Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la défense nationale (ibid.).

Interventions:

Participe à la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [24 janvier 1950]. Discussion des articles. Art. 3: CRÉDITS MILITAIRES (p. 165, 166) ; son amendement tendant à réduire de 90 milliards les crédits affectés au corps expéditionnaire d'Indochine (p. 168, 169). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat [10 mars 1950]. Discussion de l'article unique : son amendement tendant à supprimer l'alinéa d du § 1er § 1er § 1er (p. 803, 804). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Rotinat et Bousch concernant la défense nationale [9 mai 1950] (p. 1211 et suiv.).- Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits militaires pour 1950 (fonctionnement et investissement) [9 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1635 et suiv.). - Participe au débat sur le projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des affaires étrangères [19 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2032). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dronne relative à la situation en Indochine [7 décembre 1950] (p. 3134, 3135). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [22 décembre 1950]. Discussion des articles, Titre IV, AMNISTIE DE CERTAINES INFRACTIONS COMMISES PAR DES RÉSISTANTS; art. 27 ter: son amendement relatif aux organismes habilités pour juger les contestations (p. 3276, 3277). - Prend part à la discussion du projet de loi de réarmement [S. E. 4 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 52 et suiv.).