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Extrait de la table nominative 1952

PETIT (M. GUY), Secrétaire d'Etat à la présidence du conseil (cabinet de M. Antoine Pinay du 8 mars 1952).

Répond à la question orale de M. Péridier relative aux facilités à l'exportation des vins, spiritueux et raisins de table vers la zone sterling et l'Allemagne [8 avril 1952] (p. 866) ; à la question orale de M. Deutschmann relative à l'assimilation des subventions exceptionnelles accordées aux communes du département de la Seine à des avances de trésorerie (ibid.) (p. 867) ; à la question orale de M. Armengaud concernant l'indemnisation de certains intérêts français en Tchécoslovaquie (ibid.) (p. 867). - Est entendu dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 43 : amendement de M. Debû-Bridel (p. 985, 986). - Suite de la discussion [11 avril 1952] ; Art. 43 (suite) : amendement de M. Courrière (p. 1011) ; amendement de M. de Villoutreys (p. 1012) ; Art. 44 : amendement de M. Pernot (p. 1014) ; amendement de M. Bousch (p. 1015) ; Art. 52 : amendement de M. Estève (p. 1017, 1018) ; Art. 57 : amendement de M. Roubert (p. 1019) ; Art. 72 : amendement de M. Dulin soutenu par M. Driant (p. 1026). - Répond aux questions orales de M. Michel Debré relatives : aux accords entre industriels de la Ruhr et le gouvernement soviétique [17 juin 1952] (p. 1244) ; 2° à l'autonomie de l'Etat sarrois (p. 1245). - Répond à la question orale de M. Symphor concernant le rétablissement éventuel du bagne en Guyane [17 juin 1952] (p. 1247). - Répond à la question orale de M. Boulangé concernant les subventions aux communes pour travaux d'assainissement [8 juillet 1952] (p. 1555) ; à la question orale de M. Bertaud relative à la situation dans les camps de prisonniers français du Viet-Minh [8 juillet 1952] (p. 1555). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1953 [21 novembre 1952]. - Discussion des articles. Art. 7 : demande la disjonction de cet article et présente des observations sur la situation des agents supérieurs (p. 2034 et s.) ; Art. 8 : oppose l'article 47 à l'amendement de Mme Devaud (p. 2037) ; à l'amendement de M. Bordeneuve (p. 2038). - Répond à la question orale de M. Vourc'h relative à la reconduction de l'application de la loi du 7 juin 1951 aux seuls fonctionnaires titulaires [2 décembre 1952] (p. 2141, 2142). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des charges communes pour 1953 [17 décembre 1952] (p. 2550). - Discussion des articles. Chap. 31-93 : amendement de M. Ramette (p. 2555 et s.) ; Chap. 32-93 : amendements de MM. Primet et Boulangé (p. 2559) ; Art. 2 (p. 2565 et s.) ; amendement de M. Ramette (p. 2570) ; amendement de M. Pic (p. 2571, 2572). - Suite de la discussion [18 décembre 1952]. Art 3 (p. 2613) ; Art. 7 : amendement de M. Coupigny (p. 2616) ; Art. 11 : amendement de M. Fousson (p. 2619) ; Art. 13 : amendement de M. Durand-Réville (p. 2620) ; Art. 14 bis (p. 2621) ; Art. 25 (p. 2622) ; amendement de M. Zussy (p. 2623) ; Art. 27 : amendement de M. Puaux (p. 2623) ; Art. 27 : amendement de M. Pic, observations sur l'application de l'article 47 du règlement à ce texte (p. 2624) ; Art. 5 (seconde lecture) ; oppose l'article 47 à l'amendement de M. Hamon (p. 2628) ; Art. 27 (seconde lecture) : observations sur la recevabilité de l'amendement de M. Pic (p. 2629, 2631).

PETIT (M. le Général ALBERT) [Seine].

Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).

Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la défense nationale (ibid.) ; de la commission des affaires étrangères [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la défense nationale (ibid.)

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des services de la défense nationale pour les mois de mars et avril 1952 [29 lévrier 1952]. - Discussion générale (p. 603) ; sur l'ensemble (p. 613). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1951 [11 avril 1952] (p. 1044). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de défense nationale pour 1952 [26 juin 1952]. - Discussion générale (p. 1364 et suivantes).