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Extrait de la table nominative 1976

PEYOU (HUBERT), sénateur des Hautes-Pyrénées (G. D.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le titre neuvième du livre troisième du code civil [4 novembre 1976].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation de l'indivision [4 novembre 1976].