Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1979

PEYOU (Hubert), sénateur des Haute-Pyrénnées (GD-SRG).

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Marcel Champeix tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Bernard Parmantier, sénateur de Paris [10 octobre 1979] (p. 3093).